Samaritaine : le Conseil d’État prononce la cassation de l’arrêt de la CAA de Paris et juge légal le permis de construire du 17 décembre 2012.
Samaritaine : le Conseil d’État prononce la cassation de l’arrêt de la CAA de Paris et juge légal le permis de construire du 17 décembre 2012.